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Urbanisme, Ses missions :

 

Gestion de tous les documents d’urbanisme :

  • Permis de construire
  • PLU
  • Déclarations de travaux
  • Arrêtés de stationnement

 

Visitez le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr

 

  Rappel historique :

 

Dés la seconde guerre mondiale, il est apparu utile de renforcer le dispositif de contrôle des constructions ébauché dans les années 20 et qui était très lâche. C’est ainsi qu’est né le permis de construire actuel.

 

  • Dans les années 60 est apparue la nécessité d’un cadre à l’échelon communal pour les constructions indiquant les droits et règles à respecter : ce sera le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il a ainsi semblé nécessaire d’organiser la cohérence des territoires et donc d’arrêter des lignes de force sur un espace large (souvent le canton). Ce sera (là également dans les années 60) le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme).
  • Puis avec l’apparition de la notion de développement durable, le législateur a voulu introduire officiellement celle-ci dans les Plans d’Occupation des Sols (POS) qui deviennent des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : désormais, l’interaction entre les différents quartiers de la commune devra être prise en compte. Les SDAU sont alors eux devenus des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), ce qui ne fait guère de changement dans la pratique, d’autant que peu de SCOT sont élaborés (et bien souvent après les PLU alors que ça devait être l’inverse).
  • A cela s’ajoutent, depuis les années 90, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui s’intéressent surtout à l’aspect visuel des constructions.
  • Nous nous sommes d’ailleurs dotés d’une telle zone et depuis peu, pour tenir compte là encore du développement durable, sont arrivées, en lieu et place des ZPPAUP, des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). La différence essentielle, c’est que des matériaux modernes sont aujourd’hui acceptés sur des bâtiments plus anciens (pour l’isolation par exemple).

 

 

Sur le plan pratique :

 

Il faut savoir que, globalement, 95 % des travaux sur les bâtiments ou les terrains doivent faire l’objet d’une autorisation :

 

  • Déclaration préalable (ex déclaration de travaux apparue dés les années 80) : ravalement, ouverture, changement de fenêtres et pose de volets roulants ou clôture par exemple (en fait, les petits travaux y compris les créations de surface jusqu’à 20 m2)
  • Permis de construire : tout ce qui excède la déclaration préalable (création de surface de plancher de plus de 20 m2, changement d’affectation…)
  • Permis d’aménager (ex permis de lotir). Il s’agit d’autoriser un cadre (incluant des voiries et espaces publics) sur lequel viendront se positionner des constructions (obtenues par permis de construire).
  • Permis de démolir : il permet d’éviter la disparition de bâtiments « remarquables ». Là ce sont les ZPPAUP ou AVAP qui doivent donner des indications sur les bâtiments concernés.

 

 

Les missions du Maire aujourd’hui :

 

Il faut savoir que le maire a aujourd’hui un rôle plus important qu’avant la décentralisation de 1984, il est lié néanmoins par :

  • Des règles nombreuses qui limitent les choix possibles notamment pour les PLU et les AVAP,
  • L’intervention des services de l’Etat, que ce soit au cours de l’élaboration des PLU et AVAP ou durant la phase d’instruction des autorisations.

 Ce qui reste vrai, c’est qu’un mouvement de transfert de l’urbanisme vers l’échelon local est engagé depuis la décentralisation et qu’il devrait se poursuivre et s’amplifier.