Gournay en Bray > MAIRIE > Marchés publics

marche_publics

Services référents :

 

STM :
Tél. 02.32.89.90.05
Marchés de Travaux et d’Entretien

 

Cellule économique :
Tél. 02.32.89.97.63
Marches de fournitures et services

 

Qu’est-ce qu’un marché public ?

 

Les communes doivent depuis toujours mettre en concurrence régulière les entreprises. Depuis 2004, cette obligation s’est étendue aux petites depenses de fournitures et de services.

 

Selon le montant et la nature de la dépense, les procédures ne sont pas les mêmes (mais les contraintes restent importantes pour garantir l’égalité entre les acteurs economiques).

 

Sur la base de la définition des besoins, un dossier de consultation des entreprises est élaboré par les services de la ville. Ensuite, un avis est lancé pour susciter des candidatures (journal d’annonces locales, nationales voire européennes, internet, site de la ville…)

 

Puis avec l’intervention ou non, selon le cas, de la commission d’appel d’offres et/ou du conseil municipal, le choix du titulaire est effectué.

 

A ce moment là, les prestations sont au fur et à mesure exécutées sur la base du marche signé qui vaut contrat entre les parties (tant pour la nature des prestations, leur volume total que leur prix).

 

 

Publication des offres :

 

Pour toute consultation : http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com/